Bibliothèque

Sont mis à votre disposition dans cette rubrique des actes, des documents pouvant être utilisés dans le cadre d’une procédure participative. Ces éléments peuvent et doivent être adaptés en fonction de votre domaine d’activité.

Ils sont à l’usage exclusif des adhérents de l’AL3P.

Convention Procédure Participative
Requête conjointe Procédure Participative
Lettres confrères Procédure Participative
Brochure d’information destinée au justiciable Procédure Participative
Rôle et devoirs du technicien dans la convention de Procédure Participative